ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mai 2009
- Approbation lancement procédure de coordination des Plu
- Dossier énergie renouvelable de la Commune de Betschdorf
- Ravalements De façades
- Etude Musée De L’autocar
- Mise en place du relais senior
- Centre périscolaire de Hatten : Voyage D’études
- Divers
Présents : STALLER Pierre, Président, PFLUG Daniel, WURSTER Alain, Vice-Présidents, PHILIPPS Claude, ROEHRIG Odile, WEIGEL Jean Bernard, FENNINGER François, ROTT Yves, WEISS Adrien, HEINTZ Paul, KLEIBER Madeleine, KOEBEL Jean-Claude, HOLZINGER Pascal, MOSSER Laurent, SAMTMANN Sébastien, SCHMITTER Victor, STRASSER Gérard, ALBRECHT Gérard, MATHERN Patrick.
Excusés : METZINGER Michel,
Remplacés par : HABERSTICH Roland.
Le Président demande aux membres du Conseil Communautaire s’il y a lieu d’apporter des modifications au compte-rendu de la réunion du 19 mai dernier.
Concernant le point 4 « taux d’imposition des taxes directes locales », Monsieur SCHMITTER Victor, aurait souhaité voir apparaître les anciens taux votés lors de la séance budgétaire par les délégués de l’intercommunalité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu du 19 mai 2009.
Le Conseil Communautaire décide de lancer une réflexion sur l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme communaux pour les Communes membres intégrant une démarche intercommunale.
Cette démarche intercommunale vise à définir les enjeux importants de la Communauté de Communes. Ce projet de territoire commun permettra la réalisation d’un diagnostic et la définition d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) commun.
La Communauté de Communes compétente pour l’élaboration des PLU communaux veillera à la cohérence globale du projet et à la bonne prise en compte des enjeux intercommunaux et assurera la réalisation de la procédure.
Un assistant à maître d’ouvrage sera choisi pour aider la Communauté de Communes et les Communes dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme après que la consultation ait été menée selon les règles des marchés publics.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’article 186 autorisant le versement de fonds de concours d’un EPCI à fiscalité propre vers ses Communes membres, et inversement,
Considérant que la loi autorise à EPCI à fiscalité propre de cofinancer aussi bien des dépenses de fonctionnement que des dépenses d’investissement, mais qui ne peut excéder la part du financement assurée,
Vu les travaux de construction d’une chaufferie collective au bois dans le cadre de l’action « économie d’énergie » de la Commune de Betschdorf,
Vu les délibérations du conseil municipal de Betschdorf en date du 29/10/2007 et du 30/06/2008,
Le montage financier des travaux se présentant comme suit :
| Construction d’une chaufferie collective au bois | |
| Montant des travaux réalisés (au 13/05/2009) | 700 431.14 € |
| Montant des subventions accordées | 0.00 € |
| RESTE à financer | 700 431.14 € |
| Fonds de concours versé par la Communauté de Communes du Hattgau | 15 000.00 € |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de :
Trois dossiers de demandes d’aide aux ravalements de façades ont été examinés par le Conseil. Montant total des travaux estimés 27 735.92 €. Montant totale de l’aide accordée 2 324.00 €.
Lors de la réunion du Comité de Pilotage du 26 mai dernier, Messieurs Kugler et Eschenlauer ont présenté le contre-projet de musée de l’autocar faisant suite à la présentation par Harmatan de la phase 1 de l’étude d’opportunité.
Ce projet est valorisé à 2 448 353 € TTC avec des omissions de TVA sur certains postes, ainsi que de la main-d’œuvre non quantifiée sur d’autres. Y manque également les honoraires d’un bureau d’étude chargé de la maîtrise d’œuvre du projet. Le coût du projet devrait avoisiner quelques 3 000 000 € TTC, mais ce montant est à affiner. Il convient de rappeler que le projet initial présenté par Autocars Anciens de France était valorisé à 940 000 € TTC. Le nouveau montant, qui évoluera encore se rapprochera bien du montant évalué par Harmatan.
Le projet, en l’état n’est pas susceptible d’être présenté pour subventionnement aux collectivités et devra être « professionnalisé ».
L’association Autocars Anciens de France reprend à son compte le projet et en assurera la maîtrise d’œuvre. Elle soumettra pour subventionnement le projet aux collectivités : Région Alsace, Conseil Général du Bas-Rhin et Communauté de Communes du Hattgau.
Le Président de la Communauté de Communes du Hattgau propose aux membres du Conseil Communautaire d’arrêter l’étude en cours auprès de la Sté Harmatan et de ne pas engager la phase 2 de ladite étude.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide
Le Président propose aux membres du conseil de :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la visite possible, dans la Commune de Chambley-Bussières (25 km à l’ouest de METZ), d’un bâtiment modulaire similaire au futur centre périscolaire de Hatten.
Messieurs Mathern, Wurster, Pflug, accompagneront Monsieur Staller lors de ce déplacement.
Le Président demande donc au conseil de donner mandat spécial à chaque participant afin de pouvoir s’y rendre.
Vu l’article L 2123-18 du CGCT disposant que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. »
Le Conseil Communautaire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
a. ORDURES MENAGERES : Mise en place d’un groupe de travail
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de mettre en place un groupe de travail composé de 6 membres, chargé de réfléchir sur la tarification des ordures ménagères pour l’année 2010 (usagers, collectivités, entreprises, exonérations,…).
Sont désignés par le Conseil Communautaire :
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