ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 22 septembre 2009
- Approbation de la convention de gestion et de la convention de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles
- Approbation du choix de M.S.A. pour la gestion du relais de services à la personne
- Avenant à la convention de l’office de tourisme sur les modalités de versement de la subvention annuelle
- Analyse de l’étude sur la redevance d’ordure ménagère
- Création d’un poste d’agent d’entretien
- Demande de subvention de Bertrand Rott
- Demande de subvention de l’ACTOF
- Approbation de la révision simplifiée n° 2 du plan d’occupation des sols de Hatten
- Demande de prise en compte des frais de revêtement de sol à la gendarmerie de Soultz-sous-forêts
- Ravalements de façades
- Remboursement des frais de déplacement de Mlle Stéphanie Blum
- Divers
- Compte rendu sur les projets clos
- Hôtel d’entreprise
- Bâtiment d’accueil et de conférences du musée de l’Abri
- Musée de l’autocar
Présents : Mrs Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Dany Pflug, Alain Wurster, Vice-Présidents, Mme Odile Roehrig, Mrs Gérard Albrecht, François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Jean-Claude Koebel, Patrick Mathern, Laurent Mosser, Claude Philipps, Yves Rott, Victor Schmitter, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss
Excusés : Mme Madeleine Kleiber, Mrs Sébastien Samtmann, Gérard Strasser
Mr Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 22 septembre 2009
Après quelques demandes de précisions additionnelles, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Approbation de la convention de gestion et de la convention de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles
Le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve les versions finales de la convention de gestion et de la convention de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles avec le gestionnaire, Association Générale des Familles. Les deux documents sont annexés au présent compte rendu : annexe1 et annexe 2
3. Approbation du choix de M.S.A. pour la gestion du relais de services à la personne
Les membres du conseil ont été destinataires des différents comptes rendus des réunions de la commission senior préliminaire à la proposition de choisir la Mutuelle Sociale Agricole pour la gestion du relais de services à la personne.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve le choix de M.S.A. comme gestionnaire du relais de services à la personne et charge le Président de signer la convention de gestion y afférente, convention d’une période initiale de 3 ans.
Le Président informe que la subvention de 50 000 € en provenance du fond de revitalisation Rusch / Wimétal a déjà été versée à la Communauté de Communes pour le démarrage de ce relais.
Le conseil approuve la participation de tous les membres de la commission senior au comité de pilotage de ce relais. Une assistante de vie en activité reste à nommer. Les autres membres de ce comité de pilotage sont issus de M.S.A.
4. Avenant à la convention de l’Office de Tourisme sur les modalités de versement de la subvention annuelle
Les versements de la subvention annuelle à l’office de tourisme selon les critères inscrits dans la convention actuelle rencontrent des difficultés au niveau de la trésorerie. A des fins de simplification, le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide des modalités de versement de la subvention annuelle selon les modalités suivantes et ce avec effet immédiat :
5. Analyse de l’étude sur la redevance d’ordure ménagère
En l’absence de Sébastien Samtmann, ce point est remis à la prochaine séance
6. Création d’un poste d’agent d’entretien
Avec la mise à disposition prochaine par la commune de Hatten de locaux supplémentaires, l’engagement d’une personne pour les travaux de nettoyage à temps partiel devient nécessaire.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide d’engager une personne à raison de 4 heures par semaine pour le nettoyage des bureaux de la communauté de communes mis à disposition par la commune de Hatten en la mairie de Hatten.
7. Demande de subvention de Bertrand Rott
Bertrand Rott représente la France au championnat du monde de labour qui se tient en Nouvelle Zélande en avril 2010. A ce titre il soumet à la communauté de communes une demande de subvention pour couvrir les frais engagés par cette participation.
Le conseil, après un long débat sur l’opportunité de donner suite à une telle demande décide, par 10 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, d’allouer une subvention de 500 € à Mr Bertrand Rott.
Le conseil, en outre, décide, à l’unanimité des membres présents, que les demandes de subvention futures soient analysées par le bureau et que seul les demandes revêtant un caractère exceptionnel soient soumis au conseil.
8. Demande de subvention de l’ACTOF
Après discussion, le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’ACTOF. Celle-ci ne revêt pas le caractère exceptionnel défini auparavant par le conseil.
9. Approbation de la modification simlifiée n°2 du plan d’occupation des sols de la commune de Hatten
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-10, L.123-13, L.123-19b, et L.300-2 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord approuvé le 26 mai 2009 ;
Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 27 juin 1991 et révisé partiellement (R1p) en date du 28 septembre 1995 ;
Vu la révision simplifiée du plan d’occupation des sols en date du 6 décembre 2005 ;
Vu le plan d’occupation des sols modifié en dates du 20 décembre 1995, 24 janvier 2000, 19 février 2001 et du 6 décembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2009 définissant l’objectif et les modalités de concertation de la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols ;
Vu le procès verbal de la réunion d’examen conjoint en date du 27 avril 2009 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juillet 2009 prescrivant l’enquête publique relative à la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu les résultats de l’enquête publique ;
Entendu le Président qui présente le bilan de la concertation relatif au projet de révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols ;
Considérant que le bilan de la concertation et les résultats de l’enquête publique ne justifient aucun changement au projet de la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols ;
Considérant que la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols est prête à être approuvée ;
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols conformément au dossier annexé à la présente
Dit que :
10. Demande de prise en compte des frais de revêtement de sol à la gendarmerie de Soultz-sous-forêts
Le Président soumet au conseil la demande de prise en compte des frais de revêtement de sols à la gendarmerie de Soultz-sous-forêts suivant devis de la Sté Bernecker pour un montant de 1 095,44 € TTC.
Après en avoir longuement délibéré, le conseil, à l’unanimité des membres présents décide de prendre en compte les frais de revêtement de sol suivant devis de la Sté Bernecker pour un montant de 1 095,44 € TTC.
Le conseil demande au secrétaire général de vérifier les calculs des aides de ravalements de façades ainsi présentés.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve 6 dossiers pour un montant d’attribution de subvention de : 5967,00 euros
12. Remboursement de frais de déplacement de Mlle Stéphanie Blum
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve le remboursement de frais de déplacement à Mlle Stéphanie Blum.
13. Divers
a. Compte rendu de projets clos
Le président rend compte de deux projets clos :
- L’hôtel d’entreprise (annexe n°3)
- Le bâtiment d’accueil et de conférence au musée de l’abri (annexe n°4)
Le projet relatif au musée de l’autocar n’est pas encore clos puisqu’il manque les recettes de subvention.
b. Divers
i. Contrat SDAU : le Président informe avoir négocié une remise de 12,5 % sur l’offre initiale du SDAU pour le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le PLUs selon demande du conseil en date du 22/9/2009
ii. Compostage : des dates sont à proposer pour la tenue de 3 réunions d’information sur le compostage sur le territoire : l’une à Betschdorf (23/1/2010), une à Hatten/Rittershoffen, une à Aschbach/Oberroedern/Stundwiller.
iii. Prochaines réunions :
- 24/11/2009 à 18h à Hatten: bureau
- 01/12/2009 à 19h à Hatten: conseil
- 15/01/2010 à 19h à Stundwiller : réunion avec tous les conseillers municipaux de toutes les communes de la communauté de communes. 3 thèmes seront abordés :
a. Processus PLU
b. Relais assistantes maternelles
c. Relais services à la personne
Annexes :
Annexe 1 convention de gestion relais assistantes maternelles
Annexe 2 convention de fonctionnement relais assistantes maternelles
Annexe 3 projet hôtel d’entreprise
Annexe 4 projet bâtiment d’accueil et de conférence du musée de l’abri
Imprimer cet article
