Compte rendu du 28 mai 2013

Présents : MM Pierre Staller, Président, Jean-Claude Koebel, Dany Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents
Mmes. Madeleine Kleiber, Odile Roehrig,
MM. François Fenninger, Pascal Holzinger, Pierre Hurst (en remplacement de Alain Wurster), Laurent Mosser, Yves Rott, Paul Heintz, Claude Philipps, Victor Schmitter, Gérard Strasser, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss

Excusés :MM. Sébastien Samtmann, Alain Wurster

Absents : MM. Gérard Albrecht, Michel Metzinger, Patrick Mathern.

La réunion commence à 19h06 et se termine à 20h22

M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance

Le Président propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

• Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

• Mobilier de cuisine pour le périscolaire de Betschdorf

Le conseil donne son accord pour ces ajouts.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 avril 2013.

Le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention des membres présents, approuve le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 avril 2013.

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2. Demandes de subvention pour travaux de ravalement de façades

• Demande d’aide financière concernant le ravalement de façades de l’habitation de MME BARTHEL JACQUELINE – 15 RUE DU SOUVENIR – 67690 HATTEN. Montant des travaux estimés : 27 438.01 €. Teinte : MAUVE. Surface prise en compte : 320 m² (260 m² maison d’habitation + 60 m² concernant 1 façade de la dépendance). Montant de la subvention : 1 120,00 €.

• Demande d’aide financière concernant le ravalement de façades de l’habitation de M PHILIPPS JOSEPH – 6 RUE DE LA SAUER – 67660 BETSCHDORF. Montant des travaux estimés : 5 296.50 €. Teinte : JAUNE. Surface prise en compte : 66 m². Montant de la subvention : 231,00 €.

• Demande d’aide financière concernant le ravalement de façades de l’habitation de M ALEXIADIS SAVVAS – 2 RUE HOHL – 67690 HATTEN. Montant des travaux estimés : 17 049.01 €. Teinte : GRISE. Surface prise en compte : 219 m². Montant de la subvention : 766,50 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

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3. Transport périscolaire année scolaire 2013 / 2014

La convention de transport pour les périscolaires du Hattgau avec la Sté Striebig porte sur la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013.
La Sté Striebig, sise à Brumath, soumet une proposition en date du 2 mai 2013 ; pour la période du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 en augmentation de 1% et une autre proposition, en augmentation de 3% pour la période du 1er janvier 2014 au 10 juillet 2014 (augmentation qui tient compte de l’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de confier à la Sté Striebig, sise à Brumath le transport des périscolaires du Hattgau comme suit :
- Pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 aux conditions suivantes :

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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4. Personnel d’accueil en contrat à durée déterminée

Les deux contrats CAE prennent fin au 31 mai 2013 et ne sont pas renouvelables en l’état. Afin d’assurer la jonction avec la fusion au 1er janvier 2014, il est proposé d’engager une personne en contrat à durée déterminée du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013 pour l’accueil.

Le Président propose de confier à l’une des deux personnes actuellement à l’accueil un contrat à durée déterminée du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013, à temps plein de 35 heures/semaine au SMIC.

Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, décide :

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5. Demande de modification du POS de le commune de Rittershoffen

Le conseil communautaire est saisi d’une demande de modification du POS de la commune de Rittershoffen pour une modification du zonage permettant l’extension de la salle polyvalente, la viabilisation de terrain à bâtir en direction de la salle polyvalente et la création d’un emplacement réservé en vue de préserver la possibilité de desservir la future zone « Nj » du PLUi.

La communauté de communes du Hattgau est compétente en matière d’urbanisme.

Aux termes de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme, la modification est adoptée par le conseil municipal (ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent) par délibération motivée, après que le projet de modification et l’exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d’un mois préalablement à la convocation de l’assemblée délibérante.

L’article R. 123-20-2 précise les points suivants :

• un avis précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les Mairies des communes membres concernées.

• l’avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

• le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition en mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les Mairies des communes membres concernées.

La délibération approuvant la modification du plan est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle est, en outre, publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 5211-41 du CGCT, lorsqu’il s’agit d’une délibération de l’organe délibérant d’un EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

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6. Périscolaire / micro-crèche de Betschdorf : emprunt : choix du financeur

Vu la délibération du conseil communautaire du 2 avril 2013 portant approbation du plan de financement du projet de construction d’une structure périscolaire avec restauration et d’une micro-crèche, approbation d’un emprunt de 700 000 €, approbation du lancement d’un appel d’offre pour l’emprunt de 700 000 €,

Les offres reçues sont comme suit :

Le conseil communautaire demande au Président de contacter la Caisse d’Epargne, établissement financier le moins disant, pour essayer de négocier une amélioration de l’offre suivant remboursement à capital constant et des précisions sur les modalités de remboursement anticipés.

Sur ce, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide de confier la réalisation de l’emprunt à la Caisse d’Epargne d’Alsace dans les conditions suivantes (annexe 1) :

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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7. Mobilier pour le périscolaire de Betschdorf

Le mobilier du périscolaire actuel de Betschdorf sera réutilisé dans le nouvel ensemble actuellement en construction pour ce qui est des salles d’activités. Seul le matériel complémentaire sera acheté, mobilier du réfectoire principalement et complément pour les salles de repos.

Après négociation, c’est l’entreprise BBS de Kaysersberg qui est la moins disante pour un montant total de 12 045,81 € HT, soit 14 406,79 € TTC (montage et livraison inclus) selon devis du 16/5/2013

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’achat du mobilier complémentaire pour le périscolaire auprès de la Sté BBS de Kaysersberg pour un montant de 12 045,81 € HT, soit 14 406,79 € TTC selon devis du 16/5/2013

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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8. Mobilier pour la micro-crèche de Betschdorf

Le moblier de la micro-crèche de Betschdorf a été défini avec le futur gestionnaire et a fait l’objet de consultations.

Après négociation, c’est l’entreprise BBS de Kaysersberg qui est la moins disante pour un montant total de 6 189,75 € HT, soit 7 402,94 € TTC (livraison et montage inclus) selon devis du 22/5/2013

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’achat du mobilier pour la micro-crèche auprès de la Sté BBS de Kaysersberg pour un montant de 6 189,75 € HT, soit 7 402,94 € TTC (livraison et montage inclus) selon devis du 22/5/2013

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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9. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La Préfecture du Bas-Rhin, par lettre en date du 21 mai 2013 demande une prise de position relative à la répartition du prélèvement et/ou reversement entre l’EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2013.
Actuellement le mode de la répartition est dite « de droit commun » entre la communauté de communes du Hattgau et les communes membres. Il est possible d’opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » ou une répartition « dérogatoire libre ».

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de conserver le mode de la répartition actuelle, dite « de droit commun » entre la communauté de communes du Hattgau et ses communes membres pour l’année 2013.

Le Président est chargé des démarches y afférentes

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10. Mobilier de cuisine pour le périscolaire de Betschdorf

Le matériel de cuisine du périscolaire actuel peut être en partie réutilisé, mais du matériel plus grand est nécessaire pour tenir compte de l’augmentation de capacité d’accueil au réfectoire. Le devis de la Sté Axima (fournisseur du matériel actuel) en date du 28/5/2013 est à hauteur de 12 972,00 € HT incluant également le démontage, transport et remontage et raccordement du matériel récupéré dans le périscolaire actuel. Les prix du matériel sont comparables à ceux du matériel similaire des périscolaires d’Aschbach et de Hatten.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de confier à la Sté Axima la fourniture du matériel de cuisine selon devis n°1000136239 du 28/5/2013 pour un montant de 12 972,00 € HT, soit 15 154,51 € TTC.

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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11. Divers

11.1. PLU : réunions publiques, expositions, procédure

Réunions publiques : 3 réunions, information aux habitants : site internet, panneaux affichages (Hatten, Betschdorf), DNA

Exposition mairies : mise à jour complète des classeurs avec date des documents, nouveaux panneaux zonage, tenir prêt le classeur des remarques, centralisation des remarques à la CDC,
Réponses aux remarques à clarifier.

Le Président va faire parvenir aux Maires et Secrétariat de Mairies une note de procédure de prise en compte des remarques des habitants et de comportement pour les prochains mois ; en tout cas jusqu’à l’arrêt du PLU.

11.2. Organisation touristique Alsace du Nord

Le bureau d’étude Deloitte a présenté l’étude juridique et financière de l’organisation touristique en Alsace du Nord à l’ADEAN et aux offices de tourisme le 23 mai 2013 selon le document distribué. Le scénario 2 a été retenu. Cependant M. Sturni demande à analyser la situation au vu de la forme juridique de l’entité à créer, il est favorable (comme nous) à une association, et non à un syndicat mixte (comme le député Reiss).

11.3. Dotation globale de fonctionnement

Par lettre en date du 21 mai 2013, le Préfecture du Bas-Rhin communique le montant de la DGF pour 2013 à hauteur de 104 687,00 € (104 176,00 € en 2012)

11.4. Bâtiment d’accueil du musée de l’Abri à Hatten

Le conseil municipal de Hatten, dans sa réunion du 27 mai 2013 a approuvé la proposition de cession de ce bâtiment à la commune de Hatten pour la somme de 70 000,00€ tel que proposé par le conseil communautaire du 30 avril 2013.

11.5. Convention d’occupation précaire pour la micro-crèche

Un projet de convention a été élaboré et soumis aux services juridiques du CG67

11.6. Point sur le fonctionnement de l’Office de Tourisme du Hattgau

Victor Schmitter, trésorier de l’OT, fait un point sur le fonctionnement de l’OT du Hattgau.
Le budget pour l’année 2013 voté par l’AG dans sa séance du 15 mars 2013 se monte à 59 370 €.
Au 30 avril, soit au tiers de l’exercice, les dépenses réalisées affichaient un total de 21 082,06 €. Cette légère avance s’explique essentiellement par le fait qu’à cette date l’OT s’était déjà acquitté de la moitié des charges salariales de l’année (2 trimestres sur 4).
Cependant un examen plus détaillé des dépenses révèle que certains postes budgétaires sont déjà fortement entamés. Par exemple, sur les 1800 € prévus pour les frais de mission 1149,54 € ont déjà été dépensés. D’autres postes, quoique plus modestes, sont totalement dépassés : 594,20 € de fournitures pour 500 € prévus, 599,64 € de télécommunications pour 500 € prévus, 236,50 € de fournitures pour 200 € prévus.
Au cours du débat qui suit, différents moyens d’encadrer les dépenses sont évoqués. Il est souhaité qu’une réunion du Comité de l’OT soit organisée rapidement pour régler le problème. Il est aussi rappelé que l’engagement du Président de l’OT dans le processus de rapprochement avec l’OT de Haguenau est exemplaire.

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