Compte rendu du 29 octobre 2013

Présents : MM Pierre Staller, Président, Jean-Claude Koebel, Dany Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents
Mme Madeleine Kleiber, Odile Roehrig
MM.François Fenninger, Roland Haberstich (en remplacement de Michel Metzinger) Pascal Holzinger, MM. Laurent MOSSER, Yves ROTT, Claude PHILIPPS, Sébastien SAMTMANN, Victor SCHMITTER, Gérard STRASSER, Jean Bernard WEIGEL, Adrien WEISS,

Excusés : Michel METZINGER, Paul Heintz

Absents : MM. Gérard Albrecht, Patrick Mathern.

Invitée : MME Géraldine Staerlé, Directrice du SCOTAN.
La réunion commence à 19h08 et se termine à 20h58

M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance

Le Président propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

• Schéma Régional de Cohérence Ecologique
• Rectification du loyer du bâtiment sis 12b, rue du Bannholtz à Betschdorf
• Situation financière de l’Office de tourisme du Hattgau

Le conseil donne son accord pour ces ajouts

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 septembre 2013

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents moins 2 abstentions, approuve le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 septembre 2013.

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2. Demandes de subventions pour travaux de ravalements de façades

Demande d’aide financière concernant le ravalement de façades de l’habitation de M. KRAEMER Raymond – 3 rue du Ruisseau – 67690 HATTEN. Montant des travaux estimés : 34 171.53 €. Teinte : BLANCHE. Surface prise en compte : 338 m². Montant de la subvention : 1 183,00 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la subvention ci-dessus et charge le Président des démarches y afférentes
Demande d’aide financière concernant le ravalement de façades de l’habitation de M. BREINER Donatien – 25 rue Principale – 67250 OBERROEDERN. Montant des travaux estimés : 7 881.62 €. Teinte : BLEUE (STO 35105). Surface prise en compte : 199 m² (habitation) + 42 m² (dépendance). Montant de la subvention : 843,50 €.
Demande d’aide financière concernant le ravalement de façades de l’habitation de M. BUND Jean-Luc – 7 rue de l’Eglise – 67250 STUNDWILLER. Montant des travaux estimés : 24 705.06 €. Teinte : en attente. Surface prise en compte : 274 m². Montant de la subvention : 959,00 €.
Le conseil communautaire demande des précisions concernant les teintes avant de se prononcer sur les deux demandes ci-dessus.

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3. Restitution des terrains multisports aux communes : valorisation

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 février 2013 portant approbation de la fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland au 1er janvier 2014
Vu l’arrêté de fusion en date du 31 mai 2013 de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland au 1er janvier 2014
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 avril 2013 restituant la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » relative à la création, aménagement, gestion et entretien des six équipements multisports installés par la communauté de communes dans les communes d’Aschbach, Stundwiller, Oberroedern, Hatten, Rittershoffen et Betschdorf au 31 décembre 2013
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2013,
Monsieur le Trésorier informe qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la valorisation du terrain multisport de Hatten, la valeur exacte est de 74 205,30 € (au lieu de 74 205,29€).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la valorisation ci dessus et charge Monsieur le Trésorier des écritures y afférentes.
Le conseil municipal de la commune de Hatten devra prendre une délibération concordante

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4. Introduction de la redevance incitative pour les ordures ménagères

Suite aux différentes réunions du SMICTOM sur les modalités de l’introduction de la redevance incitative au 1er juillet 2014, le bureau s’est réuni à plusieurs reprises pour élaborer les conditions matérielles de remplacement des bacs actuels par des bacs à puces.
Le bureau propose un scénario basé sur une harmonisation des bacs en remplaçant les bacs actuels par des bacs de 240l et une tarification future basée :

• Sur une fréquence de levée de base toute les trois semaines

• Des tarifs pour les levées supplémentaires

• Une dégressivité liée à la composition du ménage

• La tarification finale sera à harmoniser au niveau de la future CC de l’Outre Forêt

Les coûts des nouveaux bacs sont à la charge de la communauté de communes, le SMICTOM participe à 50% à la valeur desdits bacs, les frais de distribution sont à la charge de la communauté de communes.
La distribution des nouveaux bacs se fera au niveau des communes, les habitants sont priés de venir récupérer leur nouveau bac afin d’économiser les frais de distribution.
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents approuve :

• Le remplacement des bacs actuels par des bacs de 240l

• De prendre en compte les coûts desdits bacs avec une participation du SMICTOM de 50%

• De prendre en compte la logistique de distribution des bacs aux habitants par chaque commune membre

• De commander 3 800 bacs à puces de 240l

• Charge le Président des démarches y afférentes

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5. Convention de constitution du groupement de commande pour la fourniture de bacs pucés de collecte d’ordures ménagères et leurs pièces détachées

Le SMICTOM soumet au conseil un projet de constitution du groupement de commande pour la fourniture de bacs pucés de collecte d’ordures ménagères et leurs pièces détachées suite à la réunion du 26 juillet 2013.
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents approuve la convention de constitution du groupement de commande pour la fourniture de bacs pucés de collecte d’ordures ménagères et leurs pièces détachées sous annexe 1 au présent compte rendu.
Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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6. Prolongation de la convention de gestion du Relais de Services à la Personne

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 octobre 2009 portant sur le choix de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour la gestion du Relais de Services à la Personne par convention tri-annuelle jusqu’au 31 décembre 2013,

Vu la convention de gestion signée avec la MSA en date du 11 décembre 2009,
Vu le mail de Madame Lavarda /Sous-préfecture de Wissembourg en date du 4 octobre 2013 portant accord de possibilité de prolongation de cette convention pour une période de 6 mois avec extension de la mission au territoire de la future CC de l’Outre Forêt,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve :

• La prolongation de la convention de gestion actuelle signée le 11 décembre 2009, dans les mêmes conditions avec la MSA et ce jusqu’au 30 juin 2014

• L’extension de la mission du Relais de Service à la Personne à tout le territoire de la future Communauté de Communes de l’Outre Forêt à partir du 1er janvier 2014

• Charge le Président des démarches y afférentes

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7.Approbation de la modification n°2 du POS de Rittershoffen

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, émis un avis favorable avec des recommandations d’implantation du futur bâtiment. Celles-ci sont en train d’être formalisées par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, le SDAUH ; le texte définitif sera soumis au conseil communautaire du 3 décembre 2013

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8. Approbation de la modification n°4 du POS de Betschdorf

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, émis un avis favorable avec des recommandations de réduction de surface pour l’extension de l’exploitation agricole. Celles-ci sont en train d’être formalisées par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, le SDAUH ; le texte définitif sera soumis au conseil communautaire du 3 décembre 2013

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9. Approbation des modifications de travaux au projet du périscolaire/micro-crèche de Betschdorf

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 avril 2013 portant choix des entreprises du projet de périscolaire / micro-crèche de Betschdorf,
Durant les travaux des bâtiments du périscolaire et de la micro-crèche un certain nombre de modifications/améliorations ont été réalisées.
L’architecte soumet les deux avenants suivants :
1. Avenant n°1 au lot n°1 : Terrassement/Assainissement/Aménagement extérieur (annexe n°2)
Détenteur du lot : Sté SOTRAVEST, rte de Zinswiller à 67110 Oberbronn

2. Avenant n°1 au lot n°3 : Bâtiments modulaires (annexe n°3)
Détenteur du lot : Sté DE VINCI, 9, rue du Postweg à 67600 Bindernheim

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les deux avenants ci-dessus et charge le Président des démarches y afférentes

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10. Schéma Régional de Cohérence Ecologique
A cet effet, et pour éclairer le débat des élus du Hattgau, Mme Staerlé, directrice du SCOTAN a bien voulu faire une présentation de ce schéma en détaillant les incidences locales sur le territoire du Hattgau.
Deux corridors écologiques adossés à des cours d’eaux impactent le territoire de façon relativement modérée.
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité moins 1 abstention, ce Schéma Régional de Cohérence Ecologique et charge le Président des démarches y afférentes.

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