Plan Local d’Urbanisme

L’aménagement de l’espace passe par une nouvelle phase de réflexion sur les objectifs du territoire en matière de développement à long terme.

PLAN LOCAL D’URBANISME

SOMMAIRE

  1. Elaboration du plan local d’urbanisme
  2. Première phase
  3. Echéancier

L’aménagement du territoire est une politique d’occupation organisée de l’espace afin de combler les déséquilibres entre les régions. La décentralisation constitue l’instrument le plus efficace pour un aménagement respectueux des intérêts locaux et des impératifs du territoire.
Les communes ont transféré la compétence « élaboration (établissement, transformation, révision) du plan local d’urbanisme (PLU) de chaque commune membre » à la Communauté de Communes.
L’élaboration de ce PLU présente deux enjeux: maîtriser et structurer le développement du territoire et en préserver l’identité.

Cette élaboration poursuit trois objectifs:

  • réunir les conditions d’un développement structuré et durable
  • faire du Hattgau un pôle d’équilibre tel qu’il est inscrit au SCOTAN
  • garantir la qualité de vie et la cohésion sociale

Le PLU est réalisé sous l’autorité et la responsabilité de la Communauté de Communes du Hattgau qui en assure le financement. Toutefois les maires gardent toute compétence pour les permis de construire dans leurs communes.
Le contenu du PLU peut varier d’une commune à l’autre, mais certains documents restent obligatoires:

  • un rapport de présentation qui a pour but d’exposer le projet, d’analyser son impact et de vérifier sa compatibilité avec les règes en vigueur

  • un plan de zonage : c’est une carte qui fait apparaître les différentes utilisations des sols choisies par les communes telles que l’agriculture, le tourisme, l’industrie, l’habitation,… Le plan doit au minimum délimiter deux types de zones: les zones urbaines, immédiatement constructibles, et les zones naturelles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

  • un PADD – Projet de Développement Durable – doit définir les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le futur pour l’ensemble du territoire et d’autre part indiquer tout une série de mesures , actions, … relativement précises :

    • La Commission PLU vient de confier au SDAU de Haguenau une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place du Plans Local d’Urbanisme sur le territoire du Hattgau.

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    La première phase consistera en un diagnostic des enjeux du territoire :

    • accueil des entreprises en améliorant l’offre foncière économique
    • miser sur le développement de l’énergie géothermique avec étude d’une plateforme départementale d’activité
    • favoriser les circulations douces en étudiant le développement d’un réseau d’itinéraires cyclables
    • la centralité urbaine pour mieux prendre en compte les fonctions de centralité assurées par le bourg-centre de Betschdorf
    • la préservation de l’environnement en gérant le territoire slon les principe du développement durable

    Le PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable) sera la pièce maîtresse de la mise en forme du Plan Local d’Urbanisme.

    Le projet vise à transformer en PLU les POS des communes de Betschdorf, Hatten et Rittershoffen et les cartes communales des communes d’Aschbach, Oberroedern et Stundwiller.

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    ECHEANCIER

    Phase 1: janvier – avril 2010
    Organisation de la démarche et choix du bureau d’étude
    Organisation de la consultation du bureau d’études
    Prescription de la procédure

    Phase 2: mai – octobre 2010
    Projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes du Hattgau, comprenant le diagnostic territorial, l’identification des enjeux et des leviers d’actions.

    Phase 3: novembre 2010 – novembre 2011
    du diagnostic au PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable)

    Phase 4: décembre 2011 – décembre 2013
    des PADD aux PLU arrêt

    • Définition des principes d’actions sur la base du PADD
    • Elaboration du règlement (pièces écrite et graphique)
    • Elaboration des orientations d’aménagement
    • Montage du dossier de PLU et PPA
    • Reprise de dossier et arrêt du PLU

    Phase 5: janvier 2014 – décembre 2014

    De l’arrêt à l’approbation

    • Consultation des services
    • Analyse des avis
    • Préparation de l’enquête publique
    • Enquête publique
    • Rapport des commissaires enquêteur et mémoire de réponse
    • Analyse des avis et des observations et PPA
    • reprise du dossier et approbation

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